conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Society and Fred l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Society and Fred 485 chemin de la commanderie st jean de malte 13080 Aix en Provence
Créateur : Com’on with me
Responsable publication : Frederic Tambon. fredpatagonia@laposte.net
Hébergeur : IONOS
Crédits : Frédéric Tambon
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site societyandfred implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site societyandfred sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frederic Tambon , qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site societyandfred est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site societyandfred a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il contient des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site societyandfred sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Frederic Tambon & Society and Fred sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de : Frederic Tambon & Society and Fred
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Frederic Tambon & Society and Fred ne pourront être tenu responsables des dommages directs, et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site societyandfred et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Frederic Tambon & Society and Fred ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site societyandfred.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Frederic Tambon & Society and Fred se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frederic Tambon & Society and Fred se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site societyandfred, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site societyandfred , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Frederic Tambon et Society and Fred , ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site societyandfred …
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site societyandfred n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site societyandfred peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Frederic Tambon et Society and Fred communication. Cependant Frederic Tambon et Society and Fred n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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